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Blog: En séance

Examen du projet de loi Logement

Publié le 26 Sep 2012 - Dans Actualités, En séance, Vidéos

Depuis ce lundi après-midi, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ce projet de loi modifie la loi dite SRU. Elle prévoit entre autre l’augmentation du taux mi...

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