“Madame Le Président” : Julien Aubert introduit un recours devant le Tribunal administratif

“Madame Le Président” : Julien Aubert introduit un recours devant le Tribunal administratif

Le député Julien Aubert a introduit un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander l’annulation de la décision de Madame le député Sandrine Mazetier par laquelle un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal lui a été adressé, lui valant par ailleurs la privation d’un quart de son indemnité parlementaire.

Cette décision fait suite à l’échec d’une tentative non-contentieuse interne, le député ayant saisi gracieusement le Président Claude Bartolone pour éviter d’être réduit à saisir la justice. Malheureusement, la majorité socialiste du bureau de l’Assemblée nationale ne lui a pas laissé d’autre choix en couvrant, pour des motifs politiques, une sanction manifestement disproportionnée. A notamment été invoquée une pseudo « violation du règlement de l’Assemblée » qui n’a en réalité  jamais existé. Il est à noter que le bureau de l’Assemblée nationale a statué en laissant délibérer et voter Madame Mazetier, ce qui est une interprétation juridiquement originale d’un appel devant une formation indépendante.

Ce recours devant le juge administratif sera l’occasion de rétablir quelques vérités sur cette affaire, n’en déplaise à certains médias qui ont complaisamment repris les éléments de langage diffusés par la Présidence de l’Assemblée.

Julien Aubert a reçu le soutien de ses pairs de l’UMP, de milliers de citoyens qui l’ont encouragé à contester cette sanction, et d’une pétition spontanée qui a reçu l’aval de 36 000 signatures. Il s’agit pour lui principalement de faire respecter le droit inaliénable de tout représentant de la Nation à s’exprimer comme il le désire, a fortiori lorsqu’il le fait correctement et poliment, sans devoir se plier au diktat d’une majorité politique du moment ou d’un soi-disant féminisme, qui est en réalité le masque d’une idéologie.

Julien Aubert démontrera devant les tribunaux que la sanction qui lui a été infligée est dépourvue de base juridique ; il n’a, au cours des débats, ni manifesté, ni troublé l’ordre au sein de la chambre. Il n’a également ni mis en cause à titre personnel Mme Mazetier, ni proféré des injures, menaces ou provocations.