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Blog: Propositions de loi

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Publié le 01 Déc 2016 - Dans Actualités, Amendements, Emploi, En séance, Propositions de loi, Questions orales, Sécurité, Social, Société, Vaucluse, Vidéos

Interventions en séance publique de nuit du 29 novembre 2016   Alors que le SDIS de Vaucluse connait des problèmes sociaux liés à la difficulté pour le Département d’augmenter sa dotation, j’ai approuvé la proposition de loi r...

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Proposition de loi renforçant la formation du personnel enseignant en matière d’inclusion des enfants autistes

Publié le 08 Nov 2016 - Dans Actualités, Education, Famille, Handicap, Propositions de loi, Santé, Social

J’ai cosigné cette proposition de loi qui me semble répondre à un véritable besoin dans notre département, qui manque de structures spécialisées.   N° 4116 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉ...

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Examen en commission des affaires sociales de la proposition de loi portant réforme du RSI

Publié le 25 Nov 2015 - Dans Actualités, En commission, Propositions de loi, RSI, Vidéos

  Retrouvez l’intégralité des débats ci-dessous...

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Julien Aubert : «Mieux protéger les honnêtes citoyens» contre les squatteurs (Le Figaro, le 24 mai 2015)

Publié le 24 Mai 2015 - Dans Actualités, Grands dossiers, Logement, Presse, Propositions de loi, Revue de presse

INTERVIEW – Le député UMP du Vaucluse, dépose une proposition de loi pour lutter contre les occupations sans droit ni titre. LE FIGARO. – Vous avez été ému par «l’affaire Maryvonne» et vous venez de déposer une proposition ...

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