Amendements

Consultez tous les amendements de votre député:

Projet de loi Mariage pour tous 2ème lecture

Projet de loi Réforme élections locales 3ème lecture

Projet de loi Sécurisation de l’emploi

Projet de loi Réforme élections locales 2ème lecture

Projet de loi Recherche embryonnaire

Projet de loi Biologie médicale

Projet de loi Refondation de l’école de la République

Projet de loi Élections des conseillers départementaux, conseillers municipaux et délégués intercommunaux

Projet de loi organique Élections des conseillers départementaux, conseillers municipaux et délégués intercommunaux

Projet de loi Régulation bancaire

Projet de loi Mariage pour tous

Projet de loi Transition vers un système énergétique sobre

Projet de loi Contrat de génération

Proposition de loi Abrogation de la loi luttant contre l’absentéisme scolaire

Projet de loi de Finances rectificative pour 2012 (3)

Projet de loi de Finances pour 2013 (2)

Projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 (2)

Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Projet de loi Principe de participation du public

Projet de loi Lutte contre le terrorisme

Projet de loi de Finances rectificatives pour 2012 (2)

Projet de loi de Financement de la sécurité sociale (1)

Projet de loi Régulation économique Outre-mer

Projet de loi de Programmation et gouvernance des finances publiques

Projet de loi de Finances pour 2013 (1)

Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1)

Proposition de loi Tarification de l’énergie

Projet de loi Création des emplois d’avenir

Projet de loi Harcèlement sexuel

Projet de loi de Finances rectificative pour 2012 (1)