Questions écrites

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QE ministère Affaires étrangères – avenir de l’Union pour la Méditerranée

QE ministère Affaires étrangères – avenir de l’Union pour la Méditerranée

QE ministère Affaires étrangères – dette de l’Argentine

QE ministère Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique – réforme du concours d’entrée à l’École nationale d’administration

QE ministère Redressement productif – suppression des aides aux entreprises et à l’apprentissage et la réduction des ressources des chambres consulaires

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole

QE ministère Affaires sociales et santé – Plan national de développement des soins palliatifs

QE ministère Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social – financement des formations suivies par les demandeurs d’emploi

QE ministère Économie et finances – partenariats public-privé

QE ministère Anciens combattants – croix du combattant volontaire

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – plan d’action national « nitrates » 2013

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – plan d’action national « nitrates » 2013

QE ministère Affaires sociales et santé – versement des indemnités journalières

QE ministère Égalité des territoires et logement – décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – terres agricoles

QE ministère Anciens combattants – orphelins de guerre et pupilles de la Nation

QE ministère Écologie, développement durable et énergie – transport de marchandises

QE ministère Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social – situation des travailleurs indochinois réquisitionnés en métropole en 1939-1940

QE ministère Affaires sociales et santé – surconsommation médicamenteuse

QE ministère Intérieur – l’état du corps préfectoral

QE ministère Intérieur – système d’indemnités de sujétions particulières

QE ministère Affaires sociales et santé – inspection générale des affaires sanitaires et sociales

QE ministère Économie sociale et solidaire et consommation – mise en oeuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi

QE ministère Éducation nationale – manque de moyens des écoles occitanes

QE ministère Redressement productif – énergie solaire

QE ministère Budget – rémunération octroyée au président de l’Autorité de sureté nucléaire

QE ministère Économie et finances – financement des centrales à charbon par les institutions financières internationales

QE ministère Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique – retraités de la fonction publique ayant cotisé au CREF

QE ministère Défense – moyens publics alloués à la cyberdéfense

QE ministère Affaires sociales et santé – difficultés dans l’attribution du minimum attributif

QE ministère Anciens combattants – réparation des rapatriés et harkis

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – fiscalité applicable au vin

QE ministère Écologie, développement durable et énergie – réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes

QE ministère Économie et finances – situation des entreprises du BTP

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – distorsion de concurrence intra-européenne

QE ministère Affaires sociales et santé – situation des opticiens lunetiers indépendants

QE ministère Agriculture, agroalimentaire et forêt – réglementation européenne «Reach»

QE ministère Économie et finances – TVA sur les activités de jardinage en service à la personne

QE ministère Économie et finances – imposition des pensions de retraites versées par des caisses de retraites non communautaires à des contribuables domiciliés en France

QE ministère des affaires sociales et de la santé – politique à l’égard des handicapés

QE ministère Intérieur – permis à points

QE ministère Economie et finances – conséquences du « papy-boom » pour l’économie française

QE ministère Ecologie – fusion des corps des secrétaires administratifs de l’équipement, des contrôleurs des transports terrestres et des contrôleurs des affaires maritimes

QE ministère Économie et finances – taxation du diesel pour les particuliers

QE ministère Affaires étrangères – traité sur le commerce des armes

QE ministère Transports, mer et pêche – écotaxe

QE ministère Économie et finances – impact de la hausse de la TVA sur le logement social

QE ministère Agriculture – coexistence des chasseurs et des photographes dans les forêts domaniales

QE ministère Consommation – sur les modalités de facturation de la collecte et du traitement des eaux usées

QE ministère Affaires sociales – statut des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance

QE ministère Intérieur – sécurité dans les transports ferroviaires

QE ministère Santé – nombre de bénéficiaires de l’AME

QE ministère Justice – défiance des magistrats à l’égard de l’économie

QE ministère Affaires sociales – incompatibilités et commission de réforme

QE ministère Enseignement supérieur – place du numérique dans les universités

QE ministère Intérieur – débours pour expulsion des policiers et gendarmes

QE ministère Logement – caution locataire

QE ministère Agriculture – enseignement agricole

QE ministère Ecologie – redevance pour pollution

QE ministère Ecologie – contrôles en matière environnementale

QE ministère Artisanat – implantation d’un village de marques

QE ministère Fonction publique – indemnité de résidence

QE ministère Culture – grève presstalis

QE ministère Travail – taxe d’apprentissage

QE ministère Ecologie – permis de recherche d’hydrocarbures en Vaucluse

QE ministère Transports – FCO

QE ministère Anciens Combattants – attribution carte du Combattant aux anciens d’AFN

QE ministère Anciens Combattants – indemnisation Rapatriés

QE ministère Agriculture – TVA centres équestres

QE ministère Santé – prescription infirmiers

QE ministère Redressement productif – étude renouvellement parc machines-outils en France

QE ministère Ecologie – arrêté contrats filière hydroélectrique

QE ministère Intérieur – secret de l’instruction affaire Merah

QE ministère Intérieur – assurance local politique

QE ministère Ecologie – attaques de loups

QE ministère Ecologie – quads dans les massifs forestiers