Après l’affaire Maryvonne, l’UMP dépose une loi anti-squatteurs (le Figaro, le 15 mai 2015)

Après l’affaire Maryvonne, l’UMP dépose une loi anti-squatteurs (le Figaro, le 15 mai 2015)

Le député du Vaucluse Julien Aubert a déposé ce vendredi une proposition de loi créant un «délit d’occupation sans titre». Elle a déjà été signée par quarante de ses collègues de l’Assemblée nationale.

Une histoire incompréhensible. Après le décès de son conjoint, Maryvonne, une femme infirme et malvoyante âgée de 83 ans, a décidé il y a 18 mois de retourner vivre dans sa maison à Rennes. Qu’elle a retrouvée occupée par des squatteurs refusant catégoriquement de la quitter. Or, la loi joue en la défaveur de la propriétaire, dont Le Figaro décrivait la situation ubuesque la semaine dernière.

Une affaire qui a «profondément choqué» les Français face «aux nombreux cas de violation de domicile et d’occupation d’immeubles par des personnes qui font un usage abusif du droit pour y demeurer», a estimé le député UMP du Vaucluse Julien Aubert. Il a déposé ce vendredi une proposition de loi qui prévoit la création d’un délit «d’occupation sans droit ni titre», dans le but de défendre le droit de propriété.

Un an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende réclamés

«Cette affaire m’a d’autant plus ému qu’un drame humain se cache derrière», explique le parlementaire au Scan. «Il se trouve que j’ai dans mon entourage un certain nombre de personnes qui ont été confrontées au même type de problème», poursuit-il. Son texte, déjà signé par quarante de ses collègues du groupe d’opposition, propose que les préfets soient dans l’obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d’un bien dans les 48 heures après la décision du juge.

«L’occupation sans droit ni titre du bien d’un tiers n’est pas aujourd’hui condamnable en soi», précise le député dans son communiqué, qui propose également de la frapper les contrevenants d’une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

PPL Julien Aubert – Occupation sans droit ni titre publié par LeFigaro

Une initiative semblable à celle lancée par le parlementaire UMP Marc-Philippe Daubresse qui avait déjà, la semaine dernière, annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour modifier la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Tandis que la section rennaise du Front national en a, elle, demandé l’abrogation pure et simple.

En décembre dernier, le Sénat avait déjà largement approuvé la proposition de loi de la maire UMP de Calais, Natacha Bouchart, visant à faciliter l’expulsion des squatteurs. Partiellement retoqué, le texte déposé en juin dernier par la parlementaire et examiné par la commission des lois le 3 décembre avait été finalement adopté grâce notamment au vote des sénateurs socialistes. Une «première victoire», s’était alors réjouie l’édile depuis le palais du Luxembourg, précisant toutefois attendre la «suite de la discussion parlementaire». Transmis à l’Assemblée, le texte n’a pas encore été examiné en commission des Lois.