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Question N° 58397 Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5387 Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1971 Date de changement d'attribution: 27/08/2014 Texte de la question M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur...

Le 6 février dernier, Julien Aubert, Député de Vaucluse, Bruno Le Maire, Député de l’Eure, ainsi que 116 députés UMP et UDI, demandaient à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information sur l’organisation et les dysfonctionnements du RSI. Dans une réponse datée...