1. À l’Assemblée Nationale

Voici la réponse du directeur de cabinet du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au courrier que j’avais envoyé cet été au ministre pour l’alerter sur les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale sur le CICE et les TODE.           https://www.facebook.com/JulienAubert.fr/posts/1052552898202196  ...

J’ai déposé une proposition de loi, cosignée par 66 députés, visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime, enrichie des auditions menées en juin dernier lors de l’examen de mon précédent texte. Retrouvez le texte de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1781.asp?fbclid=IwAR1SHHJ63RWCibkrGdnWFbZZjvDslUqEgolmXmq9wfNnQ3vAmZwNStTdQ50...