24 Mar Question écrite sur les difficultés des petites communes avec la loi SRU
Posted at 10:02h
in 1. À l’Assemblée Nationale, 2. En 5ème circonscription de Vaucluse, Actualités, BTP, Economie, Logement, Questions écrites, Société, Vaucluse
M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés que rencontrent les petites communes face à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l'obligation de construction de logements sociaux est appliquée...
