03 Déc Proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative partagée
COMMUNIQUE DE PRESSE Julien Aubert dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique Julien Aubert, député de Vaucluse et secrétaire général adjoint LR, a déposé ce matin une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le « référendum d’initiative populaire plus démocratique »....