Propositions de loi

COMMUNIQUE DE PRESSE Julien Aubert dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique Julien Aubert, député de Vaucluse et secrétaire général adjoint LR, a déposé ce matin une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le « référendum d’initiative populaire plus démocratique »....

Suite au squat d'un logement à Garges-lès-Gonesse, Julien Aubert a réagi en déposant, avec une trentaine de ses collègues une proposition de loi pour défendre le droit de propriété et créer un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble. Par cette proposition, il espère renforcer...

Interventions en séance publique de nuit du 29 novembre 2016   Alors que le SDIS de Vaucluse connait des problèmes sociaux liés à la difficulté pour le Département d'augmenter sa dotation, j'ai approuvé la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires déposée par un collègue socialiste,qui permet...

J'ai cosigné cette proposition de loi qui me semble répondre à un véritable besoin dans notre département, qui manque de structures spécialisées.   N° 4116 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016. PROPOSITION DE LOI renforçant la formation du personnel enseignant en matière d’inclusion des enfants...

INTERVIEW - Le député UMP du Vaucluse, dépose une proposition de loi pour lutter contre les occupations sans droit ni titre. LE FIGARO. - Vous avez été ému par «l'affaire Maryvonne» et vous venez de déposer une proposition de loi pour défendre le droit de propriété… Julien...