Société

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'obligation de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement a mis en place une généralisation de...

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la différence de traitement entre locataire et colocataire bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement. En effet, le plafond de loyer pour une colocation pour une personne seule s'élève à...

La photographie des ces enfants gazés est insoutenable. Croire néanmoins que Bachar El-Assad a gazé des familles sans réfléchir aux conséquences est naïf et je fais partie de ceux qui pensent qu'il joue en fait une partie d'échecs redoutable. Ce calcul risqué, Assad l'opère après l'annonce...

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés que rencontrent les petites communes face à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l'obligation de construction de logements sociaux est appliquée...