Commission consultative d’élus sur l’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Commission consultative d’élus sur l’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

En préfecture d’Avignon de la commission consultative d’élus sur l’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui comprend quatre parlementaires : Alain Milon, Claude Haut, Adrien Morenas et moi-même, outre les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des EPCI de moins de 60 000 habitants. Elle a pour objet de fixer les catégories d’opérations éligibles ainsi que les taux minimal et maximal de subvention applicables (projets supérieurs à 100 000 euros).
72 dossiers ont été traités en 2018 pour un montant de 6,5 millions d’euros, une dotation en hausse depuis 2013. Le taux de sélection est de 54,72%.