COMMUNIQUÉ DE PRESSE : J’INTERPELLE JEAN CASTEX SUR LE PROJET DE LOI « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires »

J’alerte le Premier ministre Jean Castex sur le dépôt du projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires », en particulier concernant certaines dispositions préoccupantes vis-à-vis de nos libertés.

L’image contient peut-être : texte qui dit ’ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUEFRANCAISE mardi 22 décembre 2020, Projet loi instituant régime pérenne gestion des urgences sanitaires: Julien Aubert écrit Premier ministre s'inquiete d'une grave dérive portant disproportionnée aux libertés fondamentales. Julien Aubert, député hier, d'un Vaucluse, adresse Ce projet courrier Premier ministre, systeme pérenne des contient un certain nombre Jean Castex, sujet dispositions préoccupantes, particulie s'agissant formulation paragraphe: Premier ministre peut(.. subordonner ransports и certains resultats test établissant déplacements personnes, leur accès aux moyens l'exercice certaines presentation affectee suMi disposition libertés pour "Alors avait qui conditionne nos déplacements serait obligatoire, projet celle-ci, introduisant forme d'inégalité entre Contact presse Bastien’

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