COMMUNIQUE DE PRESSE : Julien Aubert demande à Emmanuelle Wargon que soit examinée sa proposition de loi anti-squats et souhaite mettre fin à l’impunité pénale

COMMUNIQUE DE PRESSE : Julien Aubert demande à Emmanuelle Wargon que soit examinée sa proposition de loi anti-squats et souhaite mettre fin à l’impunité pénale

J’ai interpellé Emmanuelle Wargon sur ma prop. de loi visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui.En l’état actuel de notre droit, d’un renforcement de la loi inopérant et compte tenu de la multiplication des cas de squats sur notre territoire, je souhaite que cette proposition soit rapidement examinée à l’Assemblée nationale.

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