[COMMUNIQUE DE PRESSE] Loi climat et prise en compte de la situation des petites communes en développement : le gouvernement cède devant le front uni des oppositions

[COMMUNIQUE DE PRESSE] Loi climat et prise en compte de la situation des petites communes en développement : le gouvernement cède devant le front uni des oppositions

Alors que les discussions dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement débattu en hémicycle notamment sur le volet “artificialisation des sols” pour lequel Julien Aubert est orateur, le gouvernement a acté une modification du texte portée par le député et l’opposition.

En effet, le député Aubert a soutenu l’amendement proposé par M. André Chassaigne en tant qu’orateur Les Républicains. Cet amendement a finalement entraîné l’adoption d’une modification du texte par le gouvernement et la majorité.

Cet amendement visait à prendre en compte la situation des communes situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR) pour lesquelles les dispositions de lutte contre l’artificialisation des sols les pénalisent et anéantissent leurs capacités de développement.Le député déclare : Les dispositions du gouvernement signaient l’arrêt de mort des petites communes qui aspirent à se développer. Cette modification du texte se concentre sur la situation particulière de ces villes en ZRR. Ce n’est que le début de ce combat pour nos communes et je regrette que toutes les zones rurales ne soient pas traitées différemment…