Coup de force de la majorité contre les petites communes!

Coup de force de la majorité contre les petites communes!

Julien Aubert, Député de Vaucluse, dénonce le coup de force mené par la majorité la nuit dernière lors de l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public pour le logement.

« Sur les coups de 1h00 du matin, avec la complicité passive du gouvernement, la majorité socialo- ecologiste a voté, sans qu’aucune étude d’impact n’ait été effectuée, un amendement étendant l’application de la loi SRU aux communes de 1500 à 3500 habitants. » Ces communes, dès lors qu’elles appartiennent à une intercommunalité de plus de 50 000 habitants et qui contient au moins une ville de plus de 15 000 habitants – comme c’est le cas pour certaines communes de la COVE – se verront imposer un taux minimum obligatoire de 10% de logements sociaux sur leur territoire. »

Julien Aubert critique avec force cette mesure improvisée qui vient élargir le système de pénalités à un nombre encore indéterminé de communes. Il regrette que la méthode de concertation, pourtant placée « au cœur de la politique gouvernementale » selon les dires du Premier Ministre, s’arrête aux portes du Palais Bourbon et des mairies des petites communes.