J’ai adressé hier deux courriers, l’un au ministre chargé des Comptes publics, l’autre au ministre de la Justice, garde des Sceaux. J’ai interpellé Messieurs Dussopt et Dupond-Moretti sur la question des frais de justice, en particulier ceux qui sont dus pour les procédures en appel. Une taxe est en effet redevable par les parties et celle-ci a augmenté en 2015, passant d’un montant de 150 € à 225 €.
J’ai souhaité rappeler le principe de gratuité de la justice dans notre République et les difficultés qui peuvent se poser pour ceux qui ne perçoivent pas l’aide juridictionnelle.
