Dysfonctionnements du RSI : Julien Aubert demande un entretien avec la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Dysfonctionnements du RSI : Julien Aubert demande un entretien avec la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Le 6 février dernier, Julien Aubert, Député de Vaucluse, Bruno Le Maire, Député de l’Eure, ainsi que 116 députés UMP et UDI, demandaient à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information sur l’organisation et les dysfonctionnements du RSI.

Dans une réponse datée du 9 mars, Claude Bartolone leur indiquait que si le thème était « particulièrement important », (il) relève pleinement de la compétence de la commission des affaires sociales », les invitant à se rapprocher de sa présidente, Catherine Lemorton. Un rendez-vous auprès de cette dernière a donc été demandé, afin d’échanger avec elle de l’opportunité et des conditions d’organisation de cette mission d’information par la commission qu’elle préside.

Cette réponse du Président Bartolone, transmise à l’issue de la séance des questions au gouvernement du mardi 10 mars, souligne l’importance de ce sujet et fait suite à l’avis positif de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, quant à la création d’une telle mission d’information.

Pour rappel, l’initiative de Julien Aubert et Bruno Le Maire faisait suite à la rencontre des Cadets-Bourbon à Carpentras en septembre 2013, lors de laquelle une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête avait été présentée. Et afin d’appuyer davantage cette requête, Julien Aubert avait lancé le même jour une grande enquête en ligne auprès des indépendants portant les cas de contentieux avec le RSI (www.julienaubert.fr/enquete-rsi), enquête qui permettra, entre autre chose, de quantifier l’impact économique de ces dysfonctionnements pour l’économie française.