Élu Président de la Commission d’enquête sur les énergies renouvelables et la transition énergétique

Élu Président de la Commission d’enquête sur les énergies renouvelables et la transition énergétique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réunion constitutive de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique


Julien Aubert, député de Vaucluse, a été élu ce matin du jeudi 7 mars 2019 président de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Elle a été initiée à la suite d’une proposition de résolution qu’il avait déposée le 11 décembre 2018.

Il a ensuite été procédé à l’élection des autres membres du bureau. Les vice-présidents sont les suivants : Mme Marie-Noëlle Battistel (PS), Mme Laure de La Raudière (UDI-Agir et Indépendants), Mme Bénédicte Peyrol (LREM) et M. Vincent Thiébaut (LREM). Les secrétaires élus sont : M. Emmanuel Maquet (LR), Mme Claire O’Petit (LREM) et M. Nicolas Turquois (MoDem). Mme Marjolaine Meynier-Millefert (LREM) a été élue rapporteur.

Lors de cette réunion constitutive, le nouveau président de cette commission d’enquête a fait valoir sa volonté d’organiser les travaux de celle-ci sans a priori : « L’objet de cette commission n’est pas d’essayer de démolir quelque industrie énergétique que ce soit. Il s’agit de mettre en lumière les coûts liés aux politiques de transition énergétique et les résultats obtenus, afin d’établir la vérité sur l’efficacité de la transition énergétique telle qu’elle est menée aujourd’hui. »

Le champ d’étude de cette commission d’enquête est volontairement large. Elle s’intéressera au mode de financement de la transition énergétique, à travers par exemple la question de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Cette commission sera aussi l’occasion de mesurer l’impact environnemental, économique et budgétaire des augmentations successives de la composante carbone des prix des carburants. Elle se penchera aussi sur des sujets ayant trait aux énergies renouvelables, notamment l’éolien. Les questions d’économies d’énergie devraient aussi être examinées par le biais des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le rapport de la commission d’enquête sera présenté en juillet.