Examen du projet de loi Logement

Examen du projet de loi Logement

Depuis ce lundi après-midi, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ce projet de loi modifie la loi dite SRU. Elle prévoit entre autre l’augmentation du taux minimum de logement social obligatoire dans une commune, de 20 à 25%, et la multiplication par 5 des amendes que devront payer les communes n’atteignant pas ce taux. Et depuis ce lundi, je me bats dans l’hémicycle de notre assemblée avec la majorité afin de faire avancer le débat.

La nuit dernière, c’est par surprise et à 1h00 du matin, que la majorité écolo-socialiste a fait voté un amendement qui étend cette obligation aux petites communes. L’obligation actuelle d’avoir au moins 20 % de logements sociaux n’était imposée qu’aux communes de plus de 3500 habitants. Nos “amis” de gauche n’ont rien trouver de mieux que d’étendre cette obligation aux communes de 1500 à 3500 habitants qui devront avoir sur leur territoire au moins 10% de logements sociaux! Un véritable scandale!

J’ai moi-même déposé une série d’amendements sur ce texte: instauration d’un plafond maximum de logements sociaux à 33%, suppression du quintuplement des amendes, ou encore exclusion des communes dont plus de 25% de leur territoire est en zone inondable…

Ce texte est donc hautement politique! C’est pourquoi je vous propose de retrouvez ci-dessous quelques unes de mes interventions.

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