Quel rôle pour le collaborateur de député?

Le collaborateur joue le rôle que chaque député lui fixe à l’intérieur de l’équipe qu’il a recrutée : cette situation interdit d’aller au-delà d’observations générales quant aux attributions des collaborateurs.

Certains députés concentrent leur équipe dans leur circonscription, d’autres à Paris, d’autres encore répartissent leurs collaborateurs entre l’Assemblée nationale et la circonscription. On peut considérer que les deux tiers au moins des collaborateurs sont attachés à la circonscription du député.

Les tâches confiées, qui dépendent concrètement des besoins du député et des compétences de la personne recrutée sont très variables d’un cas à l’autre et nécessitent souvent une grande polyvalence.

Le député dispose d’un crédit lui permettant de recruter jusqu’à cinq collaborateurs. Ce crédit mensuel s’élève, au 1er mars 2012, à 9 138 €.

Le principe de base est celui du député-employeur : le collaborateur est exclusivement le salarié du député, non celui de l’Assemblée nationale. De ce principe, dont la portée a été renforcée en 2002 par la possibilité offerte aux députés de gérer directement leur crédit collaborateur, découle l’ensemble des règles et dispositifs qui organisent la relation du député avec son ou ses collaborateurs :

– le député a la qualité d’employeur : il recrute librement ses collaborateurs, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel, dans le respect des dispositions du code du travail;

– les collaborateurs sont recrutés sur la base d’un contrat de travail de droit privé. En règle générale, il s’agit de contrats de travail à durée indéterminée, mais le député peut recruter des collaborateurs sur la base de contrats à durée déterminée (dans les conditions fixées par le code du travail) ou conclure des contrats spécifiques lorsqu’un fonctionnaire est détaché auprès de lui en application des lois portant statut des fonctionnaires. Le contrat à durée indéterminée perdure en cas de réélection du député employeur ; en revanche, il est rompu lors de la fin de mandat du député ou en cas de dissolution;

– des contrats types, dont les clauses sont approuvées par les questeurs, sont mis à la disposition des députés par la division de la gestion financière parlementaire. Ils comportent une stipulation directement liée au mode de gestion du crédit collaborateur qui précise que « la cessation, pour quelque cause que ce soit, du mandat du député employeur constitue une juste cause de résiliation du contrat ».