Julien Aubert : “Pourquoi il ne doit plus y avoir de modification des traités européens sans consulter le peuple par référendum” (Atlantico.fr, le 1er juin 2014)

Julien Aubert : “Pourquoi il ne doit plus y avoir de modification des traités européens sans consulter le peuple par référendum” (Atlantico.fr, le 1er juin 2014)

Julien Aubert, député UMP considère que la modification de l’article 88-5 de la Constitution va donner plus de pouvoir à la démocratie nationale.

Julien Aubert : "Pourquoi il ne doit plus y avoir de modification des traités européens sans consulter le peuple par référendum"

Atlantico : “La modification de l’article 88-5 de la Constitution proposée dans ce texte aura pour effet de garantir au peuple français le droit sacré d’être consulté par voie référendaire dans tous les cas, au terme d’un grand débat démocratique, sur tout traité modifiant les traités sur l’Union européenne ou sur le fonctionnement de l’Union européenne ou relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne.” Quelle ambition derrière ce texte ?

Julien Aubert : L’ambition c’est de montrer que le mécontentement des électeurs sur la construction européenne, qui a poussé l’UMP à avoir un programme assez critique a été correctement perçu par les élus. Nous montrons les éléments que nous souhaiterions modifier si un jour nous arriverions au pouvoir. Ce sont les gaullistes et la droite populaire qui ont signé cet amendement. Une des critiques qui généralement faite c’est de dire pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, il y a eu la ratification du Traité de Lisbonne (remanié) par voie parlementaire.

Il  y a des gens qui considèrent qu’à partir du moment où il y avait eu un NON au référendum, il aurait fallu repasser par un référendum. C’est une manière de prendre des gages pour l’avenir. Si cette proposition de loi est acceptée il y a un recours automatique au référendum pour modifier la Constitution, pour accepter un nouveau traité européen.

Vous considérez ainsi que la démocratie européenne a plus de chances de s’imposer à travers l’échelon national que communautaire ?

La démocratie européenne n’est pas très compréhensible pour les citoyens. Les taux d’absentations au Parlement européen en sont la meilleure preuve, le fait aussi que ce soit un scrutin de liste, donc un scrutin un peu en l’air puisque les gens ne connaissent pas leurs élus. Le Parlement est très fort institutionnellement, mais très faible démocratiquement. Sur des questions aussi essentielles, le pilotage de la construction européenne, il est impossible de laisser le peuple français en dehors de tout ça. Il est impossible de faire l’Europe sans les peuples.

Comment orienter la construction avec des intérêts souverains parfois divergents ?

Le problème est dans la solution. On dit qu’il y a 28 Etats et qu’il est difficile de consulter les peuples, car sur 28 il y en aura forcément un qui sera contre. En conséquence, on a une Europe qui se fait par le plus petit dénominateur commun avec des propositions qui contournent le peuple. Il faut au contraire considérer cette faiblesse comme une force. Cela montre tout simplement que l’Europe à 28, ça marche mal et que s’il doit y avoir une refondation institutionnelle, elle passera d’abord par des référendums et il faudra accepter la responsabilité que si un ou deux Etats ne veut pas de cette construction européenne modifiée, il lui restera la possibilité de sortir et l’Union Européenne. Comme on ne respecte pas les votes, les électeurs votent “NON” sans penser aux conséquences. Il faut raisonner différemment. Il faut avoir un projet de refondation européenne constitutionnelle pour permettre que ce soit plus fonctionnel, plus constructif, plus lisible. On le met ensuite sur la table. Ensuite, on dit soit il y a une majorité d’Etats qui refusent et on reste dans le système actuel, soit il y a une majorité d’Etats qui l’accepte et dans ce cas c’est ce projet que l’on met en place. Les peuples qui auraient refusé sortiraient du système. Cela permettrait d’éliminer certains pays qui n’auraient jamais du y rentrer et d’avoir un système constitutionnel européen qui fonctionnera mieux.

Quels sont les éventuels obstacles (techniques et politiques) à un tel projet ?

Il y en a plein. Le problème le plus profond est juridique. C’est la supériorité de tout le droit dérivé sur le droit national. On est dans un système où il y a un Traité et une interprétation de celui-ci. Ces interprétations découlent de juges a une autorité supérieure au pouvoir exécutif et législatif des Etats membres. A partir du moment où on voit des phénomènes d’inter-dependance  avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, désormais reconnu en droit communautaire, on touche à des affaires de société, de valeurs, de constructions juridiques.

En réalité, c’est tout le modèle civisitionnel européenn qu’on essaye d’homogénéiser avec des résistances nationales et des incompréhensions au plan national.

Institutionnelement. L’un des problèmes que nous avons aujourd’hui c’est que la structure qui est la plus forte, c’est-à-dire le Conseil européen est une structure non pérenne. Pourquoi ? Les ministres se réunissent selon leurs spécialités. C’est donc jamais le même ministre qui vient siéger. Parfois, sur un même sujet on peut avoir une succession de ministres avec des délais très rapprochés. En réalité, l’organe politique de l’Union européenne, le Conseil, il est faible car il n’y a pas de cohérence stratégique. C’est comme si en France, à chaque conseil des Ministres c’était des gens différents. Comment voulez-vous avoir une vision de long terme ? En parallèle, il y a la Commission qui est un acteur permanent, qui compense, mais totalement affaibli. On s’aperçoit qu’il n’y a pas d’acteurs forts. Ni la commission, ni le Conseil, ni le Parlement. On dirait que cette faiblesse a été organisée volontairement. Il ne faut pas s’étonner après si l’Europe est absente.

Il faudrait donc faire un référendum sur ce qui ne vas pas dans l’union Européenne ?

Ce nouveau traité réviserait les prérogatives des uns et des autres, sortirait certains domaines de compétence où ça ne marche pas et qui reverrait certaines faiblesses naturelles de l’Union Européenne et notamment le fait que sa politique économique est inscrite dans le texte même du Traité, ce qui est une aberration. L’Europe est une institution qui a inscrit dans son Traité l’idée qu’il y a toujours une politique de réduction d’inflation sur le plan monétaire et aussi une politique de libre-concurrence, sauf que c’est notamment cette politique qui date de la guerre froide alors qu’aujourd’hui nous sommes dans un contexte de mondialisation. Il faut peser au plan international. Il n’est pas certain que l’affrontement entre les entreprises nationales au plan européen soit de bonne augure au plan international. J’en veux pour preuve le rachat d’Alstom par General Electric. Il faut revenir à du pragamatisme en terme de politique économique et dans certains secteurs il faut sans doute revenir en arrière. Chose qu’on ne sait pas faire.