Julien Aubert : «Mieux protéger les honnêtes citoyens» contre les squatteurs (Le Figaro, le 24 mai 2015)

Julien Aubert : «Mieux protéger les honnêtes citoyens» contre les squatteurs (Le Figaro, le 24 mai 2015)

INTERVIEW – Le député UMP du Vaucluse, dépose une proposition de loi pour lutter contre les occupations sans droit ni titre.

LE FIGARO. – Vous avez été ému par «l’affaire Maryvonne» et vous venez de déposer une proposition de loi pour défendre le droit de propriété…

Julien AUBERT. – Cette affaire m’en a rappelé une autre, que l’on m’a racontée il y a quelques années: le squatter appelait le propriétaire chaque soir à minuit, pour lui indiquer ce qu’il allait faire à l’étape d’après, puisque la loi le lui permettait! Ma proposition de loi prévoit la création d’un «délit d’occupation sans droit ni titre» de manière à pouvoir expulser de tels hôtes indésirables. Aujourd’hui, alors que la législation prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende pour toute introduction ou maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait, l’occupation sans droit ni titre du bien d’un tiers n’est pas condamnable en soi! C’est pourquoi je propose qu’elle soit également punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, que toute personne ayant été condamnée pour occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier perde l’accès au droit au logement opposable et que les préfets soient dans l’obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d’un bien dans les 48 heures après la décision du juge.

Se raccorder à l’eau et à l’électricité semble très facile pour les squatters. N’y a-t-il pas, là aussi, quelque chose à faire?

Effectivement. Je vais faire des recherches, car je m’occupe aussi d’énergie. Mais s’attaquer à l’étape d’avant, qui est l’occupation illégale, devrait permettre de régler le problème… On est dans un arsenal législatif, qui à force de dérives, finalement, arrive à protéger davantage les gens qui sont dans l’illégalité que l’honnête citoyen. Il ne faut pas s’étonner qu’ensuite l’honnête citoyen, qui paie ses impôts, finit, excédé, par voter pour les extrêmes. La seule réponse est le retour à l’état de droit et à la République.

À force d’accorder des droits opposables, n’y a-t-il pas un risque de légitimer en partie certaines actions comme celles des squatters?

Alors que nous avons de moins en moins de moyens et que nous mettons de moins en moins de volonté à faire respecter la loi, nous avons un système qui, au fur et à mesure qu’il perd les instruments de son pouvoir – du fait de la mondialisation, de l’Union européenne, de la multiplication des contentieux judiciaires -, continue à proclamer de nouveaux droits, toujours plus loin, sans se préoccuper d’ailleurs de leur concrétisation. C’est par exemple le cas de la loi Dalo. Cela déconsidère la valeur symbolique de la loi. Une loi qui n’est pas suivie d’effet est finalement une fabuleuse propagande pour l’antiparlementarisme! Là aussi, cela incite le citoyen à se rebeller et à dire que si le système ne le protège pas, s’il protège ceux qui lui portent tort, alors il fait changer le système.