“L’embryon mérite plus d’égards” (Le Figaro, le 10 juillet 2013)

“L’embryon mérite plus d’égards” (Le Figaro, le 10 juillet 2013)

TRIBUNE – Alors que la proposition de loi révisant les lois de bioéthique est examinée au Parlement à partir de ce soir, le député de la Manche, Philippe Gosselin, qui cosigne cette tribune avec 21 autres députés*,  considère qu’avec une telle loi l’humanité de l’embryon serait niée.

Le débat relatif au mariage homosexuel étant clos  sur le plan parlementaire,  un nouveau front va surgir: la recherche sur l’embryon. Le décret du 14 juin 2013 fixant l’ordre du jour de la session extraordinaire intègre en effet la poursuite de l’examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. On espérait que, contrairement  à ce qui s’est passé cet hiver, où une opération commando  a été menée par les promoteurs  de la recherche sur l’embryon, le gouvernement examinerait la question, cette fois, au grand jour et dans  des conditions permettant le débat. Hélas, le passage en catimini,  à la sauvette et en force, est à nouveau la modalité privilégiée. Il y a quelques mois, en pleine mobilisation autour  du mariage, le gouvernement poussait une proposition de loi votée en deux heures au Sénat en pleine nuit,  et discutée à l’Assemblée dans le cadre d’une petite niche parlementaire.  En définitive, grâce au travail  de l’opposition, le vote n’a pas pu avoir lieu, l’opération a échoué. Les partisans de la recherche sur l’embryon, qui ne s’attendaient pas à rencontrer un échec, n’ont pas trouvé d’autre explication que celle de l’obstruction.

Or l’opposition ne fait que son travail: face à un passage en force orchestré pour servir des intérêts industriels et financiers, quelques députés, soucieux de l’intérêt général, ont réclamé et réclameront encore demain qu’on puisse débattre  de l’enjeu. Car l’embryon mérite  plus qu’une niche. L’enjeu exige  de présenter au grand jour  les véritables intérêts qui justifient  cette transgression supplémentaire.

Tout d’abord, la recherche  sur l’embryon humain n’a rien d’une évidence scientifique. Prétendre que la recherche sur l’embryon  est indispensable pour soigner certaines maladies relève de la manipulation. Aujourd’hui, les cellules souches adultes et de sang de cordon sont  les seules à être utilisées en thérapie cellulaire. Ainsi, pour certains types  de pathologies, les greffes de cellules souches non embryonnaires soignent déjà des patients. D’ailleurs,  si vraiment la recherche sur l’embryon  et les cellules souches embryonnaires était porteuse d’espoirs et offrait des perspectives thérapeutiques, le régime actuel d’interdiction de principe  avec dérogations suffirait. En effet, celui-ci prévoit déjà que les recherches poursuivant des «progrès médicaux majeurs» peuvent être autorisées  par dérogation. La volonté  de passer à un régime d’autorisation, en supprimant l’exigence de «progrès médicaux majeurs», traduit implicitement l’aveu que l’ambition  de soigner les patients grâce  aux cellules souches embryonnaires  est abandonnée. Quant aux cellules souches reprogrammées (iPS) du Pr Yamanaka (Prix Nobel de médecine 2012), elles offrent des perspectives plus prometteuses que les cellules souches embryonnaires en matière de thérapie cellulaire. La rapidité du lancement  du premier essai clinique sur la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge) et les investissements massifs qui  se portent – à l’étranger – sur les iPS marquent l’importance du potentiel  de cette recherche. S’agissant  de la modélisation des pathologies  et du criblage  de molécules,  les iPS sont déjà utilisées comme alternative  à l’embryon humain.

Ensuite, la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon constitue un bouleversement juridique.  La proposition de loi fait fi du principe de protection de l’embryon humain, garanti par l’article 16 du Code civil,  la Constitution et plusieurs conventions internationales. En prévoyant de passer d’un régime d’interdiction de principe à un régime d’autorisation de principe, elle traduit un changement  de paradigme inédit au terme duquel  le principe fondateur de la protection de l’être humain deviendra  une exception à la règle nouvelle  de sa non-protection. L’humanité  de l’embryon est niée comme elle ne l’a jamais été. Cette perspective est d’autant plus préoccupante  que cette révision majeure de la loi bioéthique, qui concerne autant  les citoyens que les experts, pourrait passer sans l’organisation d’états généraux, pourtant obligatoires.

Enfin, ce changement majeur  ne se justifie ni sur le plan éthique  ni sur le plan politique. L’embryon  est un membre de l’espèce humaine:  ce n’est pas une conviction, ni une opinion, mais un constat scientifique. Or le respect de tout être humain, particulièrement les plus fragiles,  est constitutif du pacte républicain  et au fondement de notre civilisation. Autoriser la recherche sur l’embryon nous ferait donc quitter le pacte républicain et abandonner nos valeurs fondatrices.

Les responsables politiques sont  en principe garants de l’intérêt général. Or, l’enjeu de la recherche  sur l’embryon ne relève pas de l’intérêt général mais de l’intérêt particulier – et financier – de l’industrie pharmaceutique qui considère l’embryon humain comme un moyen simple et peu onéreux de modéliser  des pathologies, et cribler  des molécules alors que les cellules iPS peuvent rendre ce service. Les modifications de la législation relative  à la bioéthique peuvent-elles être conduites par les besoins du marché? Comment le président de la République et sa majorité peuvent-ils envisager  de sacrifier l’embryon humain au profit d’intérêts commerciaux, mais aussi dogmatiques?!

* Députés cosignataires: Julien Aubert (Vaucluse), Véronique Besse (Vendée), Xavier Breton (Ain), Dino Cinieri (Loire), Marie-Christine Dalloz (Jura), Jean-Pierre Decool (Nord), François de Mazières (Yvelines), Nicolas Dhuicq (Aube), Jean-Christophe Fromantin (Hauts-de-Seine), Annie Genevard (Doubs), Claude Goasguen (Paris), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher), Alain Marty (Moselle), Philippe Meunier (Rhône), Yannick Moreau (Vendée), Jean-Frédéric Poisson (Yvelines), Laure de la Raudiere  et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).