Les indépendants face au cauchemar du RSI (Le Figaro, le 9 mars 2015)

Les indépendants face au cauchemar du RSI (Le Figaro, le 9 mars 2015)

Depuis près de dix ans, trois lettres symbolisent, pour des millions de Français, un fiasco économique et social : RSI, Régime social des indépendants. Entrepreneurs, commerçants, artisans, commerciaux, médecins libéraux, tous sont remontés contre leur régime social. Les mieux lotis parleront de difficultés à se faire entendre en cas de réclamation. Les moins chanceux ont tout perdu du fait d’erreurs de gestion et sont devenus de véritables naufragés du RSI.

À l’autre bout de la chaîne, de la souffrance : les employés de ce même régime pâtissent d’être cadenassés à un système informatique déficient, des dysfonctionnements récurrents et des réclamations agressives de cotisants à bout de nerfs.

Au milieu, un monde politique qui semble mimer « ne rien voir, ne rien dire, ne rien entendre ».

La colère gronde. Qu’attend le gouvernement pour prendre des mesures ? Le diagnostic est connu. La Cour des comptes a tiré en 2012 la sonnette d’alarme : le RSI est une structure plus coûteuse et moins efficace que les caisses qui l’ont précédé.

Certains facteurs explicatifs sont structurels, comme un ratio démographique défavorable qui fait que le régime de retraite du RSI présente un solde financier fortement négatif. Le problème est que les cotisations demandées (47 % du revenu brut des indépendants) écrasent déjà les entrepreneurs, d’autant qu’elles sont assorties de plancher minimal même en cas d’absence de revenu et qu’elles sont calculées en décalé. La bombe à retardement du RSI risque bien à un moment donné de torpiller le régime général, lui-même structurellement mal ajusté.

D’autres facteurs sont propres à la gestion même du RSI, comme la qualité de service, unanimement décriée depuis la mise en place de l’interlocuteur social unique (recouvrement par les Urssaf). Il est inconcevable qu’en 2015 des Français soient privés de retraite parce que leur dossier s’est perdu ou encore que les lettres recommandées adressées par les cotisants – confrontés à un fonctionnement kafkaïen – restent lettre morte.

Malgré les messages apaisants sur les progrès effectués, les témoignages de milliers de cotisants sont sans appel : discuter avec le RSI est un chemin de croix. Les contentieux judiciaires avec ce régime se multiplient, créant une charge financière non négligeable pour la société.

Il est donc temps d’agir et vite ! C’est pourquoi nous avons pris nos responsabilités en demandant, avec 106 députés de l’UMP et de l’UDI, une mission d’information parlementaire sur le RSI et notamment sur l’impact économique de ces dysfonctionnements.

Il ne s’agit pas de produire un énième rapport qui viendra caler une armoire dans un ministère. Les deux millions et demi de Français qui se débattent avec le RSI n’attendent pas des promesses, des discours creux ou du papier. Ils demandent du concret : une réforme globale et équilibrée, qui amène un cadre économique stable pour les entrepreneurs de ce pays. Pour l’honneur du politique, il nous appartient d’empoigner ce dossier concrètement et de légiférer enfin sur les vrais problèmes des Français.