20 Juin Les Sages n’auront plus le droit de faire un métier à côté (BFMTV, le 20 juin 2013)
Les députés ont adopté mardi, contre l’avis du gouvernement, un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’avoir une activité professionnelle à l’extérieur.
En dépit de l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont tout de même voté mardi un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’avoir une activité professionnelle à l’extérieur.
Adopté lors de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, cet amendement, signé du député PS Thomas Thévenoud, prévoit que “les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non”.
“L’amendement Sarkozy”
Julien Aubert, élu UMP du Vaucluse, a accusé Thomas Thévenoud de faire un amendement de la catégorie “suivez mon regard” et visant en réalité Nicolas Sarkozy. Ce qu’a réfuté le député PS.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a expliqué que ce n’était “pas dans le champ du texte”. Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a soutenu que cela ne pouvait pas s’appliquer uniquement aux juges constitutionnels.
Thomas Thévenoud a aussi proposé un amendement, qu’il a ensuite retiré, visant à faire remplir aux juges constitutionnels une déclaration d’intérêt. Jean-Jacques Urvoas a trouvé “l’idée séduisante” mais la “croit impossible” du fait d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Les députés ont voté par ailleurs un article, issu d’un amendement adopté en commission, qui interdit la profession d’avocat aux membres du Conseil constitutionnel.