Les députés ont adopté mardi, contre l’avis du gouvernement, un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’avoir une activité professionnelle à l’extérieur.
En dépit de l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont tout de même voté mardi un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’avoir une activité professionnelle à l’extérieur.
Adopté lors de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, cet amendement, signé du député PS Thomas Thévenoud, prévoit que « les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non ».
« L’amendement Sarkozy »
Julien Aubert, élu UMP du Vaucluse, a accusé Thomas Thévenoud de faire un amendement de la catégorie « suivez mon regard » et visant en réalité Nicolas Sarkozy. Ce qu’a réfuté le député PS.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a expliqué que ce n’était « pas dans le champ du texte ». Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a soutenu que cela ne pouvait pas s’appliquer uniquement aux juges constitutionnels.
Thomas Thévenoud a aussi proposé un amendement, qu’il a ensuite retiré, visant à faire remplir aux juges constitutionnels une déclaration d’intérêt. Jean-Jacques Urvoas a trouvé « l’idée séduisante » mais la « croit impossible » du fait d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Les députés ont voté par ailleurs un article, issu d’un amendement adopté en commission, qui interdit la profession d’avocat aux membres du Conseil constitutionnel.
