Loi Taubira, le faux débat ?

Loi Taubira, le faux débat ?

Depuis quelques temps, le sujet de l’abrogation de la loi Taubira est au coeur des débats. Officiellement, l’UMP abriterait deux ailes : une radicale favorable à l’abrogation et une modérée favorable à une réécriture partielle. En réalité, si sur le fond, le clivage est patent, je ne suis pas convaincu que les options sur la table soient aussi nombreuses que ce que l’on pense. En effet, les enjeux juridiques, le poids de la jurisprudence de la CEDH et les droits acquis limitent dans les faits le spectre des possibles, sur fond de relative convergence des leaders de l’UMP. Tout ceci encadre fortement les possibilités d’évolution. De plus, toute abrogation obligera au vote d’une nouvelle loi qui sera donc en partie …. une réécriture du droit existant.

Au-delà des postures, commençons par lister les contraintes et les éléments de consensus :
– Il n’est pas possible juridiquement de démarier ou de désadopter et donc la loi Taubira ne peut être abrogée que pour l’avenir, en perpétuant les droits acquis de 2013 à 2017 ;
– Il est possible de créer deux catégories d’unions mais si elles sont dénommées à l’identique, les droits rattachables devront être identiques ;
– toute la classe politique de Droite est hostile à la PMA et à la GPA. A peu près tout le monde accepte l’idée d’une union pour les couples de même sexe.

Le vrai sujet est donc la question des droits juridiques attachés aux unions homosexuelles, nommément l’adoption et peut-être la PMA pour les couples de femmes. La ligne de démarcation passe en travers de la question de l’adoption : Faut-il permettre aux couples homosexuels de devenir une famille ? Si oui, l’adoption doit être conservée (position Juppé). Si non (position Mariton et Sarkozy ?), ce droit doit être enlevé.

La branche modérée de l’UMP aimerait que la ligne de démarcation sépare mariage + adoption d’un coté et pma/gpa de l’autre.
Il est cependant étrange qu’on puisse permettre à un couple homosexuel d’adopter l’enfant d’un autre mais pas d’élever un enfant dont l’un d’eux est le géniteur via la GPA ou la PMA. L’explication, avancée par les pro-adoption, serait qu’il y a une différence entre la capacité d’élever un enfant (ouvrant droit à l’adoption) et la capacité d’engendrer un enfant (PMA/GPA). Cela n’enlève rien à la question de fond qui est quel est l’impact psychologique pour l’enfant ?

De plus, juridiquement, je ne suis pas certain que cette option tienne si on garde le même mariage pour tout le monde car la CEDH est très claire : à partir du moment où on met un signe égal entre les différents types de mariage, on doit leur donner les mêmes droits. Or, les couples hétérosexuels stériles ont droit à la PMA. Pour que cela fonctionne, il faudrait donc imaginer un statut différent avec la ligne de démarcation suivante : (“union civile homosexuelle différente du mariage” + adoption) vs (mariage hétérosexuel + adoption + PMA en cas de problème médical).

La branche radicale préfèrerait abroger la possibilité d’adoption par le conjoint homosexuel, ce qui reviendrait à conserver la situation antérieure très hypocrite, où seul un parent adoptait l’enfant… Qui dans les faits était souvent élevé par le couple homosexuel.

L’abrogation ne supprimerait donc pas l’existence d’enfants vivant au sein de couples de même sexe (situation de fait) mais priverait de droits le conjoint (situation juridique). En d’autres termes, enlever de la loi l’adoption simple ne rendra pas aux enfants concernés un papa de plus ou une maman de plus.

On aurait donc une séparation (mariage hétérosexuel + adoption en droit + PMA si problème médical) vs (union homosexuelle + adoption “de facto”)…. La différence entre l’équation des modérés et celle des radicaux est assez mince…

Pour des raisons symboliques et politiques, je suis favorable à l’abrogation de la loi Taubira et à son remplacement par deux lois : une sur les mécanismes d’union (sans aborder la filiation) et une sur la filiation proprement dite.

Concernant l’union, j’avais déjà expliqué lors des débats que si la France avait reconnu comme en Espagne le mariage religieux comme l’égal du mariage civil, nous aurions pu faire l’économie de deux types de mariages civils. Si une certaine frange de la population a réagi avec autant de virulence c’est que pour elle le mariage est sacré et qu’en élargissant les conditions d’exercice de cette institution, l’Etat modifie le sens que ces personnes donnent à leur propre union. J’aurais préféré que le terme de mariage soit réservé à l’institution religieuse, l’Etat pouvant ensuite créer des contrats d’union différents pour les couples homosexuels et hétérosexuels, avec des droits différents. Le mariage religieux aurait été reconnu comme valant union hétérosexuelle.

S’agissant de la méthode, j’avais à l’époque défendu l’idée d’un référendum qui pourrait prendra la forme suivante :
– voulez vous que soit institué une union homosexuelle ? A cette question, je répondrais oui.
– cette union doit elle partager le même régime que celui des mariages hétérosexuels et donc bénéficier des mêmes droits (adoption, PMA) ? A cette question, je voterais non.
– Approuvez-vous le recours à la GPA ? A cette question, je voterais non.

Dans l’hypothèse où le vote populaire fermerait la voie à l’adoption, alors les avantages acquis devraient être maintenus c’est à dire que les enfants adoptés sous l’empire de la loi Taubira continueraient à bénéficier de leur statut.