La majorité socialiste refuse le débat sur la réforme du RSI

La majorité socialiste refuse le débat sur la réforme du RSI

Julien Aubert, Député de Vaucluse et rapporteur de la proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, regrette la posture de la majorité socialiste lors de l’examen de ce texte en commission des affaires sociales ce mercredi 25 novembre.

Déposé par Julien Aubert et Bruno Le Maire, Député de l’Eure, et cosigné par plus de 160 députés de la Droite et du Centre (Les Républicains et UDI), ce texte faisait 12 propositions s’articulant sous trois axes : répondre aux difficultés actuelles rencontrées par les affiliés du RSI, améliorer le fonctionnement du RSI et faciliter l’activité des entrepreneurs.

« Nous n’avons eu de cesse de tendre la main à la majorité sur cette question. En réponse, Mme Bulteau, porte-parole du groupe socialiste, s’est satisfaite de son propre rapport et a appelé à voter contre chacun des articles, alors même qu’elle revendiquait en commission « un droit d’auteur » pour certaines de nos propositions. Ce texte est un texte pragmatique dont les propositions émanent directement du terrain. Il s’agit donc d’un bras d’honneur fait aux indépendants. Ceux-ci ne peuvent plus attendre. Les précédentes majorités ont certes commis des erreurs, et alors que nous proposions de revenir de manière efficace et rapide afin d’aider tous les indépendants de France, la majorité socialiste a fait le choix du rejet, de l’absence de dialogue. Les Français ne supporteraient pas longtemps de payer une danseuse qui ne danse pas : il en va de la crédibilité du Parlement. Il est maintenant clair que pour la majorité et le gouvernement, nous ne sommes pas utiles. Dont acte. Les Français jugeront. », a déclaré Julien Aubert.

La proposition de loi de Julien Aubert et Bruno Le Maire qui sera examinée le 3 décembre en séance publique et qui recueille le soutien de l’intégralité des députés LR et d’un grand nombre de députés UDI, prévoit notamment :

  • de limiter le recours aux huissiers aux seuls cas qui auront fait l’objet d’une décision de justice,
  • de mettre en place une procédure de conciliation préalable à tout envoi de mise en demeure,
  • de permettre aux indépendants de choisir leur régime de sécurité sociale et de s’affilier ainsi au régime général pour une durée de trois ans,
  • de généraliser l’auto-déclaration et l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales, de créer un droit opposable à la retraite,
  • et d’instaurer un « bouclier social » pour les indépendants, ce qui créerait un plafond au-delà duquel ils ne seraient plus appelés à cotiser davantage et leur garantirait un revenu préservé.

« Nous espérons que la majorité changera de position d’ici le 3 décembre prochain, dans l’intérêt général.», précise le député de Vaucluse.