Modification du dispositif TODE à 1,2 fois le SMIC au lieu de 1,1 fois le SMIC

Modification du dispositif TODE à 1,2 fois le SMIC au lieu de 1,1 fois le SMIC

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’opposition fait plier le Gouvernement sur le dispositif des travailleurs occasionnels (TODE) à l’Assemblée nationale

Les députés ont débattu à l’Assemblée nationale du dispositif d’exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TODE).

Alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d’exonération de charges existant, dans l’examen du PLFSS pour 2019, le rapporteur de la Commission des Affaires sociales Olivier VERAN avait déposé un amendement réintégrant une mesure d’atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant le déclenchement de la dégressivité de l’allègement général de charges à 1,15 fois le SMIC au 1er janvier 2019 puis à 1,1 fois le SMIC au 1er janvier 2020.

Un tel abaissement aurait impacté très négativement les secteurs agricoles les plus employeurs de main-d’œuvre saisonnière (viticulture, maraichage, horticulture…), tout particulièrement dans le Vaucluse, premier département français bénéficiaire des exonérations de charges sur les travailleurs occasionnels.

Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs avaient fait part de leur vif mécontentement face à ces aménagements du dispositif TODE qui auraient gravement nui à la compétitivité de l’agriculture.

C’est pourquoi Julien AUBERT est intervenu en séance publique pour demander au Gouvernement de conserver le seuil d’exonération dont bénéficient les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TODE) à 1,25 fois le SMIC (https://www.facebook.com/JulienAubert.fr/videos/954982191359446/ ). Par 61 voix contre 60, l’opposition a finalement obtenu la modification du dispositif TODE à 1,2 fois le SMIC au lieu de 1,1 fois le SMIC. Julien AUBERT et ses collègues LR ont donc voté, suite à cet amendement, l’article 8 du PLFSS dans cette rédaction.

Julien AUBERT se félicite d’avoir contribué hier en séance publique à permettre aux agriculteurs une meilleure compensation de leurs exonérations de charges.

Veuillez trouver ci-joint les amendements de Julien AUBERT ayant contribué à la défense du dispositif TODE : https://julienaubert.fr/wp-content/uploads/2018/11/Amendements-Julien-AUBERT-TODE-Nouvelle-lecture-du-PLFSS.pdf

🎬🏛️ #Agriculture #TODE

🎬🏛️ #Agriculture #TODE« On transforme un outil qui s'appelle "Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)" et qui se traduit par une perte de compétitivité pour l'agriculture française » ⏪ Retrouvez mon intervention en hémicycle concernant le dispositif TODE.Je défends le maintien du dispositif TODE en l'état, soit une exonération totale de 1,25 fois le SMIC.

Publiée par Julien Aubert sur Mardi 27 novembre 2018