Notre droit parlementaire est dépassé!

Notre droit parlementaire est dépassé!

Julien AUBERT, Député gaulliste de Vaucluse, estime que le spectacle parlementaire donné à l’occasion du débat sur le mariage pour tous plaide pour une réforme en profondeur du droit parlementaire.

« Le droit actuel frustre tout le monde : l’opposition UMP n’a que le droit d’amendement pour exister dans l’hémicycle, ce qui conduit à une « guérilla » parlementaire. La majorité attend que « ça passe », bouillonnant intérieurement. L’opposition s’use, est critiquée pour son absence d’esprit constructif, et l’opinion publique ne comprend pas. »

Cette attitude n’est pas spécifique à l’UMP : tout parti qui perd le pouvoir en use et abuse. Il faut se rappeler des 130 000 amendements déposés par le PS en 2006 au cours d’un débat sur l’énergie.

Julien Aubert estime que « la seule manière de sortir par le haut et d’améliorer à la fois l’efficacité du Parlement et l’intérêt de nos travaux serait de moderniser notre droit parlementaire : 

  • En réduisant  drastiquement la discussion générale, qui n’a de discussion que le nom puisqu’il s’agit d’une suite de discours poussifs que personne n’écoute. Il vaudrait mieux consacrer quelques heures avant l’examen article par article à un vrai débat, où chacun pourrait prendre la parole depuis les bancs et exprimer son avis en quelques minutes, et où l’on se répondrait à tour de rôle ; 
  • En favorisant le bipartisanisme au lieu du sectarisme : il faut que priorité soit donnée dans l’examen des propositions de loi et amendements qui ont recueilli le parrainage de députés de plusieurs partis. Et en sens inverse, il faudrait limiter le nombre de propositions de lois qu’un député peut cosigner en une mandature, ce qui permettrait de lutter contre l’inflation législative ; 
  • En supprimant toute délégation de vote. Ainsi seuls les députés présents physiquement pourraient voter, ce qui donnerait plus de sens à la présence en hémicycle. Et l’opposition aurait plus chance de voir ses amendements votés. »