« Notre Etat a perdu ses yeux et ses oreilles » (L’Opinion, le 18 juin 2013)

« Notre Etat a perdu ses yeux et ses oreilles » (L’Opinion, le 18 juin 2013)

Les faits – Les sénateurs ont adopté, le 6 juin, la première partie du projet de loi de décentralisation, consacrée à l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles. Ce texte, très éloigné du projet initial voulu par le gouvernement, arrivera début juillet à l’Assemblée nationale. Une trentaine de députés gaullistes, emmenés par Patrick Ollier, lancent ce 18 juin, sur notre site, un «appel» pour défendre «l’Etat-nation», à leurs yeux mis à mal par ce texte.

Tribune de l’Amicale gaulliste des députés signée par :

M. Patrick Ollier, président de l’amicale Gaulliste des députés et MM. Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Marcel Bonnot, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, MM Georges Fenech, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Philippe Goujon, Henri Guaino, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Mme Valérie Précresse, MM Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Tétard et Jean-Sébastien Vialatte.

«Le saucissonnage en trois différents textes de l’acte III de la décentralisation, perpétré par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, est symptomatique d’une absence de vision stratégique. Ce gouvernement travaille comme sous la IVème République, en naviguant à vue au gré des poussées de fièvre de ses grands barons locaux.

«Découpé en lamelles plus fines, le pavé législatif (plus de 50 pages) passé par le filtre sénatorial et maintenant déposé sur le bureau de l’Assemblée, depuis le 7 juin reste indigeste: un chameau, même découpé par bosse, reste un chameau. L’ambition de François Hollande, formulée dans sa 54ème proposition de conduire une « 3ème étape de la décentralisation» apparait d’ores et déjà enterrée.

«Il ajoute cependant de la confusion à la confusion car cette désarticulation va priver le parlement de tout moyen pour coordonner les compétences et les rôles des différentes collectivités territoriales, chacune étant examinée séparément. Comme le gouvernement a choisi par ailleurs de dissocier la question des compétences de celles des mandats locaux (réforme des scrutins cantonaux, sénatoriaux, et municipaux), tout aura été fait pour que le citoyen ne comprenne pas le fil directeur de la réforme.

«Rien d’étonnant à cela, car le gouvernement lui-même n’a pas conscience du défi qui est le sien. Il a travaillé dans le sens exactement inverse de celui qu’il fallait emprunter: alors que le principal problème est l’enchevêtrement des acteurs au plan local, il a adopté une lecture sommaire. Il profite dans le texte présenté pour multiplier les instances, commissions et comités-théodules divers, emplâtres inefficaces appliqués sur une jambe de bois. Lorsqu’il fait mine d’assumer une réforme audacieuse, comme la métropolisation, c’est immédiatement pour faire un pas de côté en créant des métropoles à la carte. Est-ce vraiment ainsi qu’on redonnera un sens à une action territoriale décousue, au milieu de laquelle trône un Etat pauvre et impotent?

«Notre Etat a perdu ses yeux et ses oreilles, c’est-à-dire sa capacité à penser spatialement et temporellement son action. En effet, le commissariat au Plan et la Datar, en charge de l’aménagement du territoire, bras armés de la programmation stratégique et de la coordination, ont été respectivement supprimés et affaiblis, au profit des logiques locales de territoires. La politique d’aménagement des territoires destinée à compenser les handicaps et rétablir les équilibres territoriaux a été démantelée. Notre Etat est désorienté, c’est un géant aux pieds d’argile. Nous, gaullistes de l’UMP, réaffirmons notre croyance en un Etat-nation stratège, capable de vaincre les particularismes locaux, et refusons la régionalisation de cette compétence.

«Autre vice de la décentralisation: l’exercice démocratique qu’est le vote a été disjoint de la responsabilité de l’action publique. Le citoyen ne connait que son maire, son conseiller général et son député, élus sur leur nom et ancrés dans leur territoire. C’est à eux qu’il demande des comptes car ces trois personnages sont les élus de la proximité. Hélas, ils ne sont que les guichetiers d’une action publique qui se décide ailleurs.

«Dans la pratique, les maires ont été dépossédés de la plupart de leurs compétences au profit d’EPCI où la logique majoritaire est le produit d’alliances opaques et parfois contre-nature, à rebours des intérêts des citoyens. Le conseil général, lui, perd du terrain par rapport à la région, éloignée des réalités du terrain par un scrutin de liste proportionnel. Quant au député, tout est fait pour qu’il ait le minimum de poids dans la prise de décision publique, ses moyens étant extrêmement limités.

«Nous assumons la volonté de démocratiser les EPCI, en fusionnant au besoin certaines communes.

«Nous restons convaincus par la réforme du conseiller territorial telle que votée par le parlement en 2010, abrogée en 2013.

«L’absence de responsabilité claire au niveau local conduit à des abus. Tandis que l’Etat se serrait la ceinture pour alléger le déficit, certaines collectivités ont embauché à tour de bras, déresponsabilisées au plan des ressources puisque ces dernières tombent du ciel, c’est à dire de l’Etat central. La solution passe aussi par le renforcement de la Cour des comptes et des moyens des chambres régionales des comptes.

«Notre Etat est comme l’albatros de Baudelaire, exilé sur le sol au milieu des huées, ses ailes de géant l’empêchent de marcher. Il nous appartient de sortir de ce moule de pensée unique qui voudrait que la modernité soit la France des régions, Paris n’étant qu’un relais étape pour aller à Bruxelles. La modernité, c’est d’assumer l’héritage du général de Gaulle dont on retrouve l’écho dans le discours de Quimper du 2 février 1969, de remettre d’aplomb la carte politique de la France, et d’avoir le courage de dire que nous avons trop d’élus locaux, trop de collectivités locales, trop de normes et pas assez de cohérence, une lourdeur qui paralyse les hommes, les entreprises et le Parlement. Nous sommes décidés à agir dans ce sens ! »