Présentation de la réforme du réseau des impôts dans le département

Présentation de la réforme du réseau des impôts dans le département

J’ai participé en préfecture d’Avignon à une réunion de présentation de la réforme du réseau des impôts dans le département. J’ai développé les arguments suivants :
– La réforme proposée consiste à spécialiser chaque centre sur une seule mission (impôts des particuliers, des entreprises, controle des collectivités locales) : le gain attendu est il supérieur au désordre causé par le déplacement des agents ? Le fait de créer de grosses structures comme à Pertuis ne va-t-il pas conduire à tailler dans les effectifs ensuite ?
– Pour les agents dont la mission est déplacée sur une autre ville (exemple : de Carpentras à Orange), quel accompagnement est prévu ?
– Pour Apt qui va accueillir un centre dédié aux particuliers, n’est ce pas à moyen terme complexe de maintenir les effectifs, vu la disparition de la taxe d’habitation et la mise en place de l’impôt à la source ?
– Pour les villages comme Sault ou Mormoiron qui vont accueillir de temps à autre, sur rendez vous, des agents de proximité dans des maisons de service public, quel type d’information sera donné ? Y’aura-t-il un engagement que le rendez vous se produise rapidement après la prise de rendez vous ?

Le DDFIP a écouté mes remarques et la concertation qui s’annonce permettra d’affiner ces questionnements.