Présentation de ma proposition de loi créant le premier Code du bien-être animal en France

Aujourd’hui j’ai présenté, à l’occasion d’un conférence de presse, ma proposition de loi créant le premier Code du bien-être animal en France. Face aux antispécistes, porte ouverte aux abolitionnistes déconnectés des réalités de la relation entre l’Homme et l’animal, notamment dans les territoires ruraux comme en Vaucluse, je propose une voie pragmatique en créant un support de la protection des animaux et en leur octroyant de nouveaux droits.

Ce travail, je l’ai mené conjointement avec Patrick Pageat, créateur de la Chaire d’Éthologie et Bien-Être Animal (EBEA) avec l’école d’ingénieurs PURPAN (Apt).

🔹 La philosophie de cette proposition de loi repose sur le fait que nul ne saurait s’arroger la propriété d’un animal mais seulement la possibilité de jouir de sa compagnie ou de ses produits. Il s’agit de créer un cadre protecteur pour les animaux sans bouleverser les activités d’élevage et d’exploitation.

🔹 La proposition prévoit également 3 catégories d’animaux avec un cadre spécifique pour chacune (l’animal-particulier dans laquelle entrent les animaux de compagnie soumise à une plus grande protection, les animaux qui concourent à une activité économique pour lesquels 5 principes doivent être respectés : l’animal ne souffre pas de la faim ou de la soif, ne souffre pas d’inconfort, ne souffre pas de douleurs, de blessures ou de maladies, qu’il puisse exprimer les comportements naturels propres à son espèce. Enfin il est crée une dernière catégorie regroupant le reste du règne animal).

🔹 Préserver et maintenir l’élevage, l’activité économique et les traditions menacées. Par exemple, les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national ou l’interdiction de la production des viandes synthétiques.

🔹 Créer un fond d’indemnisation au bénéfice des chiens d’assistance pour les animaux employés pour l’assistance à personne en situation de handicap, ou employés par les forces de police, de gendarmerie, militaires ou par les sapeurs-pompiers, avec un versement monétaire mensuel après leur retrait du service.

DOSSIER DE PRESSE ET PROPOSITION DE LOI CI-DESSOUS :

REDIFFUSION DE LA CONFERENCE DE PRESSE DU MERCREDI 15 DECEMBRE A L ‘ASSEMBLEE NATIONALE :

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