Proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative partagée

Proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative partagée

COMMUNIQUE DE PRESSE

Julien Aubert dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique

Julien Aubert, député de Vaucluse et secrétaire général adjoint LR, a déposé ce matin une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le « référendum d’initiative populaire plus démocratique ». L’objectif est d’améliorer le dispositif mis en place dans la Constitution en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, permettant à des citoyens de déclencher, via une proposition de loi, un référendum sur une question d’importance.

Force est de constater que le dispositif actuel est en pratique irréalisable. Non seulement le seuil de 4,5 millions de Français inscrits sur les listes électorales est beaucoup trop élevé pour permettre que la procédure aboutisse, mais surtout les citoyens n’en sont pas co-initiateurs. Réclamé par les « gilets jaunes », Julien Aubert propose d’introduire dans la Constitution une initiative populaire de cette procédure, tout en améliorant l’initiative parlementaire existante.

C’est ainsi qu’il propose notamment :

  • D’introduire l’initiative populaire ;
  • D’abaisser le seuil de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales à recueillir de 4,5 millions de Français à 1,5 million ;
  • D’assouplir le verrou parlementaire pour permettre à 4 députés ou sénateurs de 4 groupes différents d’être à l’initiative de la procédure.

Cliquez ci-dessous pour lire le texte de sa proposition : PPL constitutionnelle de Julien Aubert tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique