Propositions de loi

Interventions en séance publique de nuit du 29 novembre 2016   Alors que le SDIS de Vaucluse connait des problèmes sociaux liés à la difficulté pour le Département d'augmenter sa dotation, j'ai approuvé la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires déposée par un collègue socialiste,qui permet...

J'ai cosigné cette proposition de loi qui me semble répondre à un véritable besoin dans notre département, qui manque de structures spécialisées.   N° 4116 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016. PROPOSITION DE LOI renforçant la formation du personnel enseignant en matière d’inclusion des enfants...

INTERVIEW - Le député UMP du Vaucluse, dépose une proposition de loi pour lutter contre les occupations sans droit ni titre. LE FIGARO. - Vous avez été ému par «l'affaire Maryvonne» et vous venez de déposer une proposition de loi pour défendre le droit de propriété… Julien...