Questions écrites

COMMUNIQUE DE PRESSE Julien Aubert, député de Vaucluse, pose aujourd'hui une question écrite à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, sur les sites d'avis d'utilisateurs et comparateurs sur internet. Il fustige les recommandations et avis d'utilisateurs souvent "tronqués" et ce "alors même qu'ils influencent...

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'obligation de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement a mis en place une généralisation de...

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la différence de traitement entre locataire et colocataire bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement. En effet, le plafond de loyer pour une colocation pour une personne seule s'élève à...

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés que rencontrent les petites communes face à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l'obligation de construction de logements sociaux est appliquée...

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'économie d'énergie. Le Gouvernement a mis en place des mesures fiscales visant à inciter...

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge financière de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou...

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision de transférer la base aérienne de sécurité civile de Marignane vers Nîmes en 2017. Suivant les recommandations d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration de mars 2012, il a été décidé...

M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés qui résulteront de la contradiction entre les dispositions de l'article 5 du décret n° 2016-288 du 10 mars...

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la destination des cotisations de retraites versées par les retraités ayant une activité complémentaire. En effet, toute personne retraitée ayant une activité professionnelle complémentaire...