Rapport Thévenoud sur la TVA dans la restauration : « Accusé Restaurateur, levez-vous ! »

Rapport Thévenoud sur la TVA dans la restauration : « Accusé Restaurateur, levez-vous ! »

Le PS, par la voix de Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, a décidé d’instruire le procès à charge des restaurateurs. Ce procès repose sur :

–          Des chiffres fantaisistes. Mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la baisse de la TVA dans la restauration a permis, contrairement à ce qu’affirme M. Thévenoud, de créer près de 60.000 emplois en deux ans, selon la DARES. C’est donc le seul secteur en France à avoir créé des emplois, alors que les autres filières (industrie, bâtiment,…) en détruisaient frappés par la crise économique, et le premier recruteur du pays car près de 220 000 postes restent encore à pourvoir, selon une étude de Pôle Emploi.

–          Une trahison à l’égard des restaurateurs en passant sous silence leurs efforts. Les propositions de M. Thévenoud ont une orientation purement fiscale et court-termiste, et passent sous silence les engagements sociaux irrémédiablement pris pour les restaurateurs, confiants dans la parole de l’Etat. Les engagements sont de long terme et ont une portée sociale évidente. La baisse de la TVA a permis aux professionnels du secteur de revaloriser les salaires de 4,1%, d’offrir en moyenne une prime annuelle allant jusqu’à 500€ pour tous les salariés, de prendre des engagements pour la formation et l’emploi des jeunes  avec plus de 5000 contrats d’apprentissage ou de professionnalisation par an d’ici 2015, de garantir deux jours fériés supplémentaires à tous les salariés (10 jours fériés acquis aujourd’hui), d’offrir une couverture santé obligatoire pour tous les salariés.

Revenir sur cette baisse de la TVA reviendrait dès lors à condamner sans preuve et « liquider » un secteur florissant de notre pays. Il s’agit d’un procès « bâclé » fait sur base de données interprétées et non mises en balance avec d’autres études. Ce sont les restaurateurs et leurs employés qui devront donc malheureusement pour eux payer la note fiscale au détriment des avantages sociaux acquis.

L’injustice, c’est maintenant ?!

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