Régime social des indépendants : le changement, ce n’est pas pour maintenant

Régime social des indépendants : le changement, ce n’est pas pour maintenant

Julien Aubert, Député de Vaucluse et rapporteur de la proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, se dit « déçu et attristé pour les indépendants par l’attitude de la majorité socialiste et du gouvernement » lors de l’examen par l’Assemblée nationale du texte qu’il avait déposé aux côtés de Bruno Le Maire.

« Un Front National aux abonnés absents, et des députés socialistes qui ont préféré faire une utilisation politicienne de notre texte. Tel est le constat ! », déclare Julien Aubert.

« La porte-parole du groupe socialiste, Mme Sylviane Bulteau, s’est bornée à nous dire de les laisser travailler. Or cela fait plusieurs mois que nous nous battons avec Bruno Le Maire et de très nombreux parlementaires, pour qu’une réforme en profondeur de ce régime social se fasse. La gauche souhaite faire de la récupération politique : dont acte. Les indépendants de France apprécieront. Une chose est néanmoins certaine : seule la droite travaille pour améliorer la vie des indépendants, et, contrairement aux autres, nous sommes prêts à rectifier les erreurs du passé, dans l’intérêt de tous. », ajoute le député de Vaucluse.

Pour rappel, la proposition de loi de Julien Aubert et Bruno Le Maire prévoyait notamment :

  • de limiter le recours aux huissiers aux seuls cas qui auront fait l’objet d’une décision de justice,
  • de mettre en place une procédure de conciliation préalable à tout envoi de mise en demeure,
  • de permettre aux indépendants de choisir leur régime de sécurité sociale et de s’affilier ainsi au régime général pour une durée de trois ans,
  • de généraliser l’auto-déclaration et l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales, de créer un droit opposable à la retraite,
  • et d’instaurer un « bouclier social » pour les indépendants, ce qui créerait un plafond au-delà duquel ils ne seraient plus appelés à cotiser davantage et leur garantirait un revenu préservé.