Taxe de séjour: l’Assemblée accepte de justesse de repousser toute réforme à 2015 (AFP, le 16 juillet 2014)

PARIS, 16 juil 2014 (AFP) – L’Assemblée nationale a accepté de justesse dans la nuit de mardi à mercredi, par 33 voix contre 28, de renoncer à relever le plafond de la taxe de séjour à 8 euros, contre 1,50 euro actuellement, voté en première lecture, et de repousser toute réforme à 2015.

La majorité du groupe socialiste (25 sur 41 députés du groupe, dont son président, Bruno Le Roux), comme les écologistes, ont voté contre l’amendement gouvernemental de suppression de cette mesure, qui a été adopté grâce aux voix de l’UMP, de l’UDI et des radicaux de gauche, dans le cadre de la discussion du projet de budget rectificatif 2014.

L’Assemblée, qui a suspendu ses travaux à 2H00 sans avoir achevé l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) devra se prononcer mercredi après-midi sur la hausse à deux euros de la taxe de séjour en Ile-de-France, que le gouvernement propose également de supprimer.

Ces hausses avaient été adoptées le 25 juin sur proposition de députés socialistes, en particulier d’Ile-de-France, sans que le gouvernement ne s’y oppose, le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert s’en remettant alors à « la sagesse de l’Assemblée ». Mais elles avaient ensuite suscité la vive opposition de leur collègue aux Affaires étrangères, Laurent Fabius, en charge du tourisme, qui relayait les inquiétudes des professionnels du secteur.

La commission des Finances de l’Assemblée, jeudi dernier, avait alors proposé un nouveau mécanisme inspiré d’un rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques. Entre autres modifications: de nouveaux tarifs ne pouvant dépasser 3,50 euros par nuitée et par personne, mais aussi un nouveau barème, avec une catégorie spécifique pour les palaces.

« Le Parlement a travaillé : c’est sur ces amendements que nous souhaitons que le Parlement débatte », a expliqué le porte-parole du groupe socialiste pour le budget, Dominique Lefèbvre.

Malgré des discussions avec les députés PS durant une suspension de séance de près d’une demi-heure, Christian Eckert n’a pas réussi à convaincre la majorité d’entre eux.

Les parlementaires UMP se sont pour leur part relayés pour fustiger une hausse qui risquait de « garrotter l’industrie touristique », selon Julien Aubert (UMP) ou de « porter atteinte au pouvoir d’achat de Français qui partent en vacances une ou deux semaines » pour Marie-Christine Dalloz.

« En dix ans, à Paris, les tarifs hôteliers ont augmenté de plus de 40% alors que la taxe de séjour n’a pas du tout évolué » a rétorqué la socialiste Sandrine Mazetier. « A partir du moment où c’est modulé (en fonction des catégories d’hôtels, ndlr), c’est tout à fait juste », a argumenté l’écologiste François de Rugy, en soutenant les propositions de la commission des Finances.

Repousser toute réforme à 2015 « permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels, qui ne sont pas opposés au principe d’une modernisation de ces taxes, et d’en expertiser précisément l’impact en particulier du point de vue de l’attractivité du territoire français », a argumenté M. Eckert.

« La réforme des taxes de séjour est un sujet qu’il est légitime d’ouvrir, le régime de ces taxes n’ayant pas été revu depuis une dizaine d’années », a-t-il ajouté, en qualifiant de « très riches » les propositions de la Commission des finances, qui pourraient alors être débattues pour le budget 2015.

Les principaux élus socialistes d’Ile-de-France -le président de l’Assemblée et député de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, la maire de Paris Anne Hidalgo, le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon- avaient appelé dimanche, dans un communiqué commun, le gouvernement à ne pas s’opposer au compromis élaboré par la commission des Finances. Ils n’ont pas été entendus, du moins dans l’immédiat.

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