transposition de la directive européenne pour les sapeurs-pompiers

transposition de la directive européenne pour les sapeurs-pompiers

M. Julien Aubert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de l’arrêt Ville de Nivelles (Belgique) contre Rudy Matzak n° C-518/15 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 février 2018. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations parmi la communauté des sapeurs-pompiers car il pourrait avoir de graves conséquences sur le modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat. La France compte aujourd’hui 80% de volontaires parmi ses effectifs de sapeurs-pompiers. Leur statut est encadré par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 disposant que : « l’activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat. Elle n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». La décision de la Cour, qui reconnaît la qualité de travailleur aux sapeurs-pompiers belges, pourrait mettre en péril le modèle français. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

 

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